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Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 13 août 2025

La présente Politique de Remboursement décrit les conditions dans lesquelles des remboursements peuvent être accordés pour les services proposés par Penariventa sur la plateforme penariventa.world. En accédant à nos services et en effectuant un achat, vous acceptez les termes de cette politique.

1. Champ d'Application

Cette politique s'applique à tous les achats effectués sur penariventa.world, y compris :

2. Période de Remboursement

2.1 Délai Standard

Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat ou de la date de début du service souscrit, selon la première échéance.

2.2 Conditions de Délai

Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf dans les cas expressément prévus à la section 4 de la présente politique. Toute demande hors délai sera examinée au cas par cas, sans garantie de remboursement.

3. Conditions d'Éligibilité au Remboursement

Pour être éligible à un remboursement, les conditions suivantes doivent être réunies :

3.1 Définition de l'Utilisation Substantielle

Est considérée comme une utilisation substantielle :

4. Cas de Remboursement Exceptionnels

Indépendamment du délai standard, un remboursement peut être accordé dans les situations suivantes :

4.1 Défaillance Technique

Si une défaillance technique imputable à la plateforme penariventa.world a empêché l'accès normal au service pendant une durée significative, sans qu'une solution alternative ait été proposée dans un délai raisonnable, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé.

4.2 Annulation par Penariventa

En cas d'annulation d'une session, d'un parcours ou d'un service par Penariventa, les utilisateurs concernés se verront proposer soit un remboursement intégral, soit un report sur une prestation équivalente, à leur convenance.

4.3 Double Facturation

En cas d'erreur de facturation entraînant une double facturation ou un montant prélevé supérieur au prix convenu, le trop-perçu sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

5. Cas de Non-Remboursement

Les situations suivantes ne donnent pas droit à remboursement :

6. Procédure de Demande de Remboursement

6.1 Comment Soumettre une Demande

Pour initier une demande de remboursement, veuillez contacter notre équipe de support en fournissant les informations suivantes :

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

6.2 Délai de Traitement

Toute demande de remboursement sera accusée de réception dans un délai de 2 jours ouvrés suivant sa soumission. Une décision sera communiquée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète.

6.3 Informations Complémentaires

Notre équipe peut être amenée à vous demander des informations ou des justificatifs supplémentaires afin de traiter votre demande. En cas de non-réponse dans un délai de 7 jours ouvrés, la demande pourra être clôturée.

7. Modalités de Remboursement

7.1 Mode de Remboursement

Les remboursements accordés sont effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, sauf impossibilité technique ou accord contraire entre les parties.

7.2 Délais de Crédit

Une fois le remboursement approuvé et traité par nos soins, les délais de crédit suivants s'appliquent de manière indicative :

Mode de Paiement Délai Estimé
Carte bancaire 5 à 10 jours ouvrés
Virement bancaire 3 à 7 jours ouvrés
Portefeuille électronique 1 à 5 jours ouvrés
Autre mode de paiement Jusqu'à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les établissements financiers concernés.

7.3 Remboursements Partiels

Dans certains cas, notamment lorsque le service a été partiellement consommé, un remboursement partiel proportionnel à la part non utilisée pourra être accordé, à la seule discrétion de Penariventa.

8. Abonnements Récurrents

8.1 Résiliation d'Abonnement

Pour les services proposés sous forme d'abonnement avec facturation récurrente, l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8.2 Remboursement en Cas de Résiliation

Sauf indication contraire, la résiliation d'un abonnement ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà facturée. Toutefois, aucune facturation supplémentaire ne sera effectuée après la prise d'effet de la résiliation.

8.3 Renouvellement Automatique

Si un renouvellement automatique a été déclenché sans que l'utilisateur en ait été informé conformément aux conditions générales, une demande de remboursement du dernier prélèvement pourra être soumise dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de renouvellement.

9. Contestations et Litiges

Si vous estimez que votre demande de remboursement n'a pas été traitée de manière équitable, vous disposez des recours suivants :

Nous nous engageons à traiter toute contestation de bonne foi et dans un esprit de résolution équitable.

10. Modifications de la Politique

Penariventa se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par voie électronique ou par notification sur la plateforme. La version en vigueur applicable à une transaction est celle publiée à la date de ladite transaction.

Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Remboursement, vous pouvez nous contacter :

Notre équipe est disponible pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais.